J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05121
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Arrêté du 26 février 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
NOR : AGRE0400643A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le livre VIII (nouveau) du code rural, notamment les articles L. 812-1 et L. 812-3 ;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes),
Arrête :
Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités des concours d'admission, en première et en deuxième année, à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA) de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).
TITRE Ier
ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE
Article 2
L'accès en première année de l'INSFA se fait par un concours ouvert aux titulaires d'un baccalauréat scientifique ou d'un baccalauréat technologique obtenu l'année du concours.
Le concours d'accès en première année de l'INSFA comporte un examen des dossiers des candidats, des épreuves écrites et un entretien avec le jury destiné à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats.
A l'issue de l'examen des dossiers, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites.
Les épreuves écrites sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2004 page 5121 à 5122
A l'issue des épreuves écrites, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admissibles autorisés à subir l'épreuve d'entretien.
TITRE II
ACCÈS DIRECT EN DEUXIÈME ANNÉE
Article 3
L'accès direct en deuxième année de l'INSFA se fait par un concours sur titres et entretien ouvert aux candidats qui, au cours de la même année, justifient de l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'un des diplômes exigés pour se présenter aux concours B ou C des écoles nationales supérieures agronomiques et des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles ;
2° Etre admissible aux concours d'entrée aux écoles précitées ou à ceux des écoles vétérinaires.
A l'issue de l'examen des titres des candidats, le jury établit par ordre alphabétique la liste de ceux admis à subir l'épreuve d'entretien avec le jury. Celle-ci est destinée à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 4
Une commission présidée par un professeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) est réunie, en tant que de besoin :
1° Pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
2° Pour émettre un avis sur la validation de titres ou diplômes autres que les diplômes requis, présentés par les candidats.
La validation est prononcée par le directeur de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).Article 5
Les candidats aux concours mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté ne peuvent s'y présenter qu'une seule fois, l'année où ils remplissent pour la première fois l'une des conditions énoncées à ces articles .Article 6
Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.Article 7
Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum des places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2004.Article 9
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel